L’immobilisation d’un véhicule par les forces de l’ordre peut arriver après de nombreuses effractions et pénalités. Cela entraîne alors une mise en fourrière de celui-ci. Cette situation demande au propriétaire de la voiture de payer certaines amendes, mais aussi d’effectuer un déplacement vers la fourrière pour la récupération dudit véhicule. Récupérer un véhicule à la fourrière implique cependant plusieurs démarches particulières en fonction de la situation de mise en fourrière. Connaître au préalable les opérations à entreprendre pour la récupération de la voiture est donc essentiel. Heureusement, il est possible aujourd’hui de contacter directement en ligne la fourrière en charge de l’enlèvement de celle-ci. Cela permet de faciliter les démarches à effectuer. Décryptage.
Pour quelles raisons votre véhicule peut être mis en fourrière ?
La mise en fourrière d’une voiture instaurée par la loi dans le cas où certaines infractions relatives au Code de la route sont effectuées par un automobiliste. La voiture est alors envoyée dans une fourrière pour sanctionner la personne qui est en cause. Plusieurs motifs peuvent entraîner l’enlèvement d’un véhicule et sa mise en fourrière. Les infractions relatives aux règles de stationnement sont les plus fréquentes. Ainsi, si votre stationnement de la voiture est jugé gênant, dangereux ou abusif, il est possible que votre voiture soit récupérée par la fourrière. Bien entendu, un véhicule peut être mis en fourrière s’il n’a pas été présenté aux contrôles techniques ou encore que les réparations prescrites n’ont pas été effectuées en bonne et due forme. Cette situation peut aussi être constatée s’il y a une entrave à la circulation, infraction liée à la circulation dans les lieux naturels ou à la protection des paysages et sites protégés. Un dépassement des vitesses maximales sur route ou la réalisation d’une infraction majeure pendant plus de 48 h peut aussi causer une mise en fourrière. La fourrière en charge de l’enlèvement n’est pas toujours celle qui est la plus proche de chez vous. Pour éviter les déplacements inutiles, vous pouvez vous servir de certaines plateformes pour trouver et contacter directement la fourrière concernée sur internet. Cela est notamment possible sur ce site.
Comment se passe la mise en fourrière de votre voiture ?
La mise en fourrière d’une voiture est réalisée par un membre des forces de l’ordre. Il met le véhicule en fourrière après avoir effectué la vérification que la voiture en question n’a pas été volée. La procédure est initiée grâce à une demande de mise en fourrière comprenant une fiche descriptive de la voiture avant son enlèvement et un procès-verbal regroupant les informations relatives à l’heure d’appel de remorqueur et des motifs de mise en fourrière. La décision prise par le membre des forces de l’ordre peut être contestée, mais ne doit pas faire l’objet d’une obstruction. Le cas échéant, le propriétaire du véhicule risque une amende de 3750 euros ainsi qu’un emprisonnement de 3 mois. L’opération de mise en fourrière est réalisée par le remorquage ou le soulèvement de la voiture. Elle est considérée comme effective dès que deux roues quittent le sol. Passé ce moment, vous devez récupérer votre véhicule après avoir été notifié de son envoi en fourrière dans une fourrière à Paris ou dans toute autre ville.
Comment se déroule la récupération de votre véhicule ?
Plusieurs démarches doivent être effectuées pour pouvoir récupérer une voiture mise en fourrière. Si la récupération est réalisée dans les 3 jours après l’enlèvement, vous pouvez récupérer votre véhicule en présentant votre permis de conduite et l’attestation d’assurance de la voiture à la fourrière où elle est entreposée. Bien entendu, vous pouvez décider de faire remorquer votre voiture pour la récupération et ne présenter que l’attestation d’assurance. Cependant, la récupération n’est possible que si vous payez les frais de fourrière relatifs à la garde de votre voiture. En revanche, si la récupération est effectuée après les 3 jours suivants l’enlèvement, des frais et des démarches supplémentaires sont appliqués. La voiture fait notamment l’objet d’une expertise pour déterminer son état. Si elle est en bon état, elle peut être récupérée après règlement des frais de fourrière et d’expertise. Si elle nécessite un contrôle technique ou des réparations, vous devez procéder à ces opérations avant de récupérer votre voiture. En revanche, si elle est déclarée épave, elle sera détruite. L’envoi d’une mise en demeure au propriétaire par courrier recommandé avec avis de réception est ensuite réalisé par la fourrière. Un délai de 30 à 45 jours lui est accordé pour récupérer son véhicule mis en fourrière avant qu’elle ne soit vendue ou mis à la casse.
Quels sont les coûts occasionnés pour la récupération de votre voiture ?
La récupération d’une voiture mise en fourrière n’est pas gratuite, mais implique le paiement de certains frais. Ces frais peuvent varier selon le temps passé après l’enlèvement de votre véhicule. Si vous récupérez votre voiture dans les 3 jours suivants la mise en fourrière, il ne vous sera demandé qu’un frais d’immobilisation de 7,60 euros, un montant de 6 à 29 euros pour chacune des journées de garde, 120 à 150 euros de frais d’enlèvement et 15 euros pour les opérations annexes. Ces frais varient en fonction de la région. Cependant, passé les 3 jours, un frais d’expertise de 61 euros et des frais supplémentaires pour chaque jour de garde peuvent s’ajouter à votre facture.